Mentions Légales, Conditions d'Utilisation et RGPD
Cadre légal de publication et protection des données personnelles CNIL
Dans l'objectif d'assurer une totale conformité avec la législation française relative à la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association TEAM CORSI K JET met à la disposition des utilisateurs et des autorités administratives le présent portail d'information institutionnel d'intérêt général en cette année 2026.
Identification de l'Éditeur et Informations Légales
Le présent portail web est la propriété exclusive de l'association loi 1901 TEAM CORSI K JET, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro d'identifiant W2A4003029 et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 502934656. Le siège opérationnel est établi à l'adresse permanente suivante : MR BOTTI MATHIEU, ROUTE DE BONIFACIO, 20137 PORTO-VECCHIO. La création et l'enregistrement de l'association ont été validés en Préfecture le 14 Mars 2016.
Direction de la Publication et Contact permanent
Le Directeur de la publication du portail, exerçant son mandat à titre bénévole et non rémunéré conformément aux dispositions de la loi 1901, est Monsieur Botti Mathieu en sa qualité de Président de l'association. Le secrétariat administratif et le délégué à la protection des données peuvent être contactés à l'adresse électronique permanente suivante : araf4maan@gmail.com ou par téléphone au +33188655703.
Hébergement de l'Infrastructure Technique
L'infrastructure logicielle assurant le rendu et l'affichage de ce portail est hébergée sur des serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de l'Union Européenne (France), garantissant une stricte conformité territoriale avec les exigences de sécurité et de confidentialité de l'État. L'environnement technique exclut tout traçage publicitaire commercial tiers.
Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de Contenu
Tous les éléments constituant ce portail d'information — incluant les textes denses de plaidoyer, les chartes de déontologie, les structures graphiques des pages, les icônes vectorielles et les bases de données institutionnelles — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, traduction ou diffusion de ces ressources à des fins commerciales ou d'intérêt privé lucratif est strictement interdite sans l'accord écrit de notre conseil d'administration.
Politique RGPD et Protection des Informations Nominatives
L'association TEAM CORSI K JET s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations nominatives, effectués à partir des formulaires d'admission au bénévolat, d'inscription à l'école des cadets ou de promesse de don, soient rigoureusement conformes au RGPD et à la CNIL.
Finalités du traitement : Les informations collectées ont pour seule finalité la gestion administrative de votre adhésion, le suivi de votre candidature de bénévole, l'expédition de votre reçu fiscal de réduction d'impôts, ou la réponse à vos demandes d'information d'utilité publique. Aucune transmission à des partenaires commerciaux tiers ou transfert hors UE n'est réalisé.
Vos droits d'accès et d'opposition : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement, vous pouvez adresser une demande signée à notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse araf4maan@gmail.com.
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Le plaidoyer constant que nous construisons auprès des différentes instances locales confirme le bien-fondé de cette rigueur juridique. L'association n'accorde aucun passe-droit, n'organise aucune compétition marchande payante, et oriente l'intégralité de ses efforts de terrain vers la réduction des risques d'accidents côtiers et la préservation écologique en Corse-du-Sud.